Conditions générales de vente
1. Caractéristiques des biens et services proposés et vendus
Le site marchant dameaudrey.fr propose principalement des créations artisanales en broderie et en résine UV et des accessoires (bijoux, porte-clés, magnets etc). Le site dameaudrey.fr est exploité et fait office de boutique en ligne pour la société Audrey LESCASSE Entrepreneur Indépendant.
Chaque produit vendu sur le site dameaudrey.fr dispose d’une page avec une description complète comportant :
Les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matières et matériaux) ;
Le prix du produit (frais de port non-compris) ;
Les frais et le mode de livraison (calcul des frais de livraison sur la page panier).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs peuvent à tout moment et sans prévis être modifiés, toutefois ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours.
2. Conditions tarifaires
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Ils sont HT (hors taxes) puisque la société Audrey LESCASSE EI est exonérée de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : TVA non applicable selon l’article 293 B des Conditions Générales des Impôts (CGI).
Un barème de prix ne peut être fourni. En effet, les tarifs varient en fonction des types de produits.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays dans lequel la commande doit être envoyée. Une estimation peut être réalisée avant la transaction sur la page panier du site internet dameaudrey.fr
3. Etendue géographique
Les zones géographiques concernées : International.
4. Modalités des commandes et de paiements
Les moyens de paiement suivants sont disponibles sur le site internet dameaudrey.fr
Paypal
Carte bancaire
Chèque bancaire
Virement bancaire
Les commandes réalisées sur le site impliquent une obligation de paiement, ce qui signifie que l’acheteur règle la totalité de la somme le jour de la commande (avec les frais de port). Le paiement s’effectue au choix : par carte bancaire (la saisie du numéro de votre carte de crédit , de sa date d’expiration et de son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Paypal sans enregistrement de compte) ou par le service de paiement en ligne sécurisé Paypal en utilisant un compte, ou par chèque ou par virement bancaire. dameaudrey.fr se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l’accord de l’acheteur sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse mail suivante : bonjour.dameaudrey@gmail.com
Certaines ventes peuvent également s’effectuer en vente physique, lors d’exposition ou d’événements temporaires (marché des artisans, foires, conventions thématiques, etc.) et dans ce cas, le paiement pourra s’effectuer en espèce ou par carte bancaire avec un terminal de paiement SumUp.
Dans le cadre de devis (commandes personnalisées), le paiement peut être effectué après signature de celui-ci (accompagnée de la mention « Bon pour accord ») soit via Paypal soit par virement bancaire, soit chèque.
5. Modalités de livraison
À compter du paiement, dameaudrey.fr s’engage à envoyer la commande dans un délai de 1 à 10 jours maximum (jours ouvrés du lundi au vendredi, hors commande personnalisée dont le délai sera indiqué sur le devis) pour les articles en stock et entre 3 à 4 semaines pour les commandes personnalisées, sur-mesure ou les articles portant la mention « SUR COMMANDE».
Les articles sont tous préparés et emballés soigneusement par Audrey LESCASSE EI : chaque commande est emballée dans un emballage adapté, visant à protéger le contenu de la commande lors du transport.
Les matériaux et fournitures peuvent être de seconde vie : la récupération d’emballage ayant déjà servis est favorisée, dans une démarche éco-responsable et économique.
Commande non-reçue ou abîmée : lorsque la commande est abîmée par une personne tierce (transporteur par exemple), Audrey LESCASSE EI ne peut en être tenue responsable. Toutefois, veuillez tenir Audrey LESCASSE EI informée de ce désagrément par mail à bonjour.dameaudrey@gmail.com (une réduction ou une petite surprise sur un prochaine commande peut être mis en place). Lorsque la commande n’est pas arrivée à destination, veuillez envoyer un mail à bonjour.dameaudrey@gmail.com . Il vous est demandé de faire une réclamation auprès du transporteur (Mondial Relay ou La Poste, selon la destination).
Commande expédiée à l’international et droit de douane : toute commande effectuée sur le site internet dameaudrey.fr et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes douanières. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les taxes peuvent varier en fonction du pays.
6. Droit de rétractation
Pour toute vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la commande : retour du produit au vendeur sans qu’aucune justification ne soit requise. Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit préalablement contacter Audrey LESCASSE EI par mail : bonjour.dameaudrey@gmail.com . L’acheteur doit ensuite renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine accompagné de la facture (reçu par mail à la commande). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine, dans un délai de sept jours ouvrés.
Ce droit ne s’applique pas pour les ventes physiques réalisées en salon, foires, conventions, expositions, etc.
Concernant les commandes personnalisées, le délai de 14 jours débute dès l’acceptation du devis. En effet, ce droit ne s’applique pas aux créations confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. Responsabilités et données personnelles
Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Il est indispensable de préciser que chaque client dispose d’un droit de rectification des données le concernant : pour toute modification, contactez Audrey LESCASSE EI par mail à l’adresse bonjour.dameaudrey@gmail.com
Vos données personnelles sont stockées : pendant six mois en ce qui concerne les formulaires de contact ; pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements liés aux ventes en ligne. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos données bancaires ne sont pas collectées par le site dameaudrey.fr , les paiements étant effectués par les services de paiement en ligne sécurisés.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres problèmes indépendants de sa volonté.
8. Propriété intellectuelle
Audrey LESCASSE EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site Internet dameaudrey.fr : les textes, les images, le logo, les dessins. Toute reproduction, exploitation ou publication de tout ou d’une partie des éléments présents sur ce site Internet est interdite. Ainsi, toute reproduction, exploitation ou publication sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Forces majeures
La responsabilité́ des parties ne pourra pas être mise en œuvre dans le cadre de forces majeures (circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant de réaliser la commande dans des conditions normales) : exonération ou suspension des obligations des parties. La partie exposée au cas de forces majeures doit avertir dans les plus brefs délais l’autre partie. Ainsi, les parties après examen de la situation conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées.
La force majeure correspond à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon générale, sont considérés comme des cas de force majeure , outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
10. Litiges
En cas de litige entre le Client et le vendeur Audrey LESCASSE, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite par courrier électronique auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, dans le cas d’une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.